Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi

Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot

Difficultés pour les déclaration de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/01/2021
Pertinence
Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier

Constats de décès à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence
Question n° 08483 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Délai de délivrance des certificats de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/01/2019
Pertinence
Question n° 04857 posée par M. Hervé Maurey

Certificat de décès et déserts médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 14016 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficulté d'obtention de certificats de décès

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu

Forfaits pour les certificats de décès

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/02/2018
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche

Établissement des certificats de décès

La question est caduque

07/08/2008
Pertinence