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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retrait des implants contenant une pile suite à un décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19952 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crémation après une autopsie judiciaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14016 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
La question est caduque
Pertinence