Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 0723S posée par Mme Aline Archimbaud
Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu
Certificat de décès au domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 0570S posée par Mme Martine Filleul
Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence