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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08765 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Soins de conservation du corps des personnes atteintes du sida
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retrait des implants contenant une pile suite à un décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14016 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
La question est caduque
Pertinence