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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24781 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès et désertification médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22045 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
La question est caduque
Pertinence