Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 00430 posée par M. Yannick Vaugrenard

Augmentation des suicides liés à la crise

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12/07/2012
Pertinence
Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi

Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/04/2021
Pertinence
Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficulté d'obtention de certificats de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne

Soutien aux Iraniennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/10/2022
Pertinence
Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet

Désertification médicale et établissement des certificats de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

20/10/2022
Pertinence