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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02434 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation du certificat de décès électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation du certificat de décès électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09717 posée par M. Simon Sutour
Levée de l'interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives VIH ou hépatite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21952 posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre le décès prématuré des personnes vivant dans la rue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence