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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02434 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation du certificat de décès électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation du certificat de décès électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20788 posée par M. Jean Pierre Vogel
Certificat de décès et permanence des soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
La question a été transformée.
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