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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche
Établissement des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence