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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19302 posée par M. Joël Billard
Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17468 posée par M. Jean-Claude Frécon
Problème d'établissement de certificat de décès
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche
Établissement des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence