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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 06995 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition juridique de la mort
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 23923 posée par M. Dominique Leclerc
Capacité des internes faisant fonction d'internes ou résidents dans les services hospitaliers à signer des certificats
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00314 posée par M. Yves Coquelle
Pension de réversion des mineurs atteints de silicose
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. Michel Moreigne
Surmortalité enregistrée en Creuse en août 2003
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 15616 posée par M. Jean Louis Masson
Système collectif simplifié de déclaration de décès
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 37775 posée par M. Yves Coquelle
Pension de réversion des mineurs atteints de silicose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche
Établissement des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22045 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21952 posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre le décès prématuré des personnes vivant dans la rue
La question est caduque
Pertinence