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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17468 posée par M. Jean-Claude Frécon
Problème d'établissement de certificat de décès
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19302 posée par M. Joël Billard
Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 02434 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation du certificat de décès électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation du certificat de décès électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche
Établissement des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22045 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence