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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08233 posée par M. Jean-François Longeot
Modalités de déclaration de décès en mairie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence