Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 26830 posée par M. Jérôme Bascher

Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud

Manque de médecins pour établir des certificats de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/02/2022
Pertinence
Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot

Difficultés pour les déclaration de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/01/2021
Pertinence
Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier

Constats de décès à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence
Question n° 10005 posée par M. François Bonhomme

Difficulté d'obtention des certificats de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu

Forfaits pour les certificats de décès

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/02/2018
Pertinence
Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia

Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

La question a été transformée.

28/03/2013
Pertinence
Question n° 22045 posée par M. Daniel Laurent

Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche

Établissement des certificats de décès

La question est caduque

07/08/2008
Pertinence