Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

20/08/2009
Pertinence
Question n° 17468 posée par M. Jean-Claude Frécon

Problème d'établissement de certificat de décès

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 19302 posée par M. Joël Billard

Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/07/2011
Pertinence
Question n° 02434 posée par M. Rachel Mazuir

Utilisation du certificat de décès électronique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/10/2012
Pertinence
Question n° 04571 posée par M. Rachel Mazuir

Utilisation du certificat de décès électronique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche

Établissement des certificats de décès

La question est caduque

07/08/2008
Pertinence
Question n° 22045 posée par M. Daniel Laurent

Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia

Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

La question a été transformée.

28/03/2013
Pertinence
Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu

Forfaits pour les certificats de décès

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/02/2018
Pertinence