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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 09081 posée par M. Michel Moreigne
Surmortalité enregistrée en Creuse en août 2003
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 15616 posée par M. Jean Louis Masson
Système collectif simplifié de déclaration de décès
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Soins de conservation du corps des personnes atteintes du sida
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17468 posée par M. Jean-Claude Frécon
Problème d'établissement de certificat de décès
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche
Établissement des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22045 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22055 posée par M. Philippe Adnot
Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence