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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 00167 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur de l'implantation des professionnels de santé libéraux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04726 posée par Mme Hélène Missoffe
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04999 posée par Mme Hélène Missoffe
Retraite des enseignants intégrés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Roland Courteau
Retraite des agriculteurs : augmentation de la superficie de la parcelle de subsistance
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. Christian Bonnet
Versement d'une indemnité spécifique aux instituteurs retraités apportant un soutien aux élèves en difficulté
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22547 posée par M. Bernard Joly
Retraite des enseignants de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22142 posée par M. André Vallet
Cessation anticipée d'activité pour les personnels de la réparation et de la construction navale exposés à l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Serge Vinçon
Conditions de cessation anticipée des personnels travaillant l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37301 posée par M. Michel Esneu
Statut des maîtres contractuels de l'enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38612 posée par M. Hubert Falco
Conditions de la cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante de la région PACA
La question est caduque
Pertinence