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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 00759 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Perception des allocations familiales par les Français habitant la CEE
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Jean Chérioux
Réglementation applicable au cumul emploi-retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06097 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accompagnement socioprofessionnel des personnes en difficulté pour les CES et CEC
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08195 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'installation des officines de pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00580 posée par M. Jean-René Lecerf
Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des aidants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26879 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26925 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26930 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27013 posée par Mme Sonia de La Provôté
Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence