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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08320 posée par M. Bernard Frimat
Critères d'attribution des prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09402 posée par M. Michel Doublet
Dispositif de cessation d'activité anticipée amiante dans le secteur de la marine marchande
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10145 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence