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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 15827 posée par M. Daniel Percheron
Artisans et commerçants en cessation d'activité: bénéfice des congés individuels de formation
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur de l'implantation des professionnels de santé libéraux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch
Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00728 posée par M. Louis Souvet
Charges liées aux cotisations d'assurance-maladie des pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00969 posée par M. Jean-Luc Bécart
Attribution des médailles d'honneur du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25204 posée par M. Louis Souvet
Cotisations sociales des travailleurs non salariés cessant leur activité pour invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25595 posée par M. Jean-Marie Rausch
Mères de famille cessant leur activité salariée pour élever leurs enfants: bénéfice d'une allocation en cas d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26978 posée par M. Jean Amelin
Cotisations sociales des travailleurs non salariés contraints de cesser leur activité pour cause d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01610 posée par M. Louis Souvet
Retraités: obtention de la médaille d'honneur du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Roland Bernard
Statut du travailleur indépendant associatif
La question est caduque
Pertinence