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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 09508 posée par M. Octave Bajeux
Cessation d'activité d'un assujetti à la TVA: situation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02436 posée par M. Louis Souvet
Fiscalité en cas de cession d'entreprise
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Louis Souvet
Créations et disparitions d'entreprises : statistiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Paul Girod
Changement de régime matrimonial : modalités d'imposition des bénéfices non encore taxés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 34919 posée par M. Jacques Braconnier
Pénalités pour retard dans les déclarations fiscales en cas de cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09159 posée par M. Paul Masson
Interprétation du régime transitoire d'imposition des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau
Versement de l'allocation capital-décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24148 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24157 posée par M. Philippe de Bourgoing
Harmonisation des régimes fiscaux concernant le cidre
La question est caduque
Pertinence