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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 30555 posée par M. Charles Zwickert
Cessation d'activité: relèvement de retraites inférieures au SMIC
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Claude Huriet
Reclassement des personnels d'encadrement des centres de formation des hôpitaux psychiatriques
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02492 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Maintien d'une activité professionnelle aux bénéficiaires du Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03133 posée par M. Paul Loridant
Allocation spéciale d'ajustement versée aux salariés âgés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03592 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Maintien d'une activité professionnelle aux bénéficiaires du Fonds national pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 18062 posée par M. Michel Moreigne
Modalités d'application de l'incitation à la cessation d'activité des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18998 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Assurance volontaire de travailleurs frontaliers et cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20563 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les finances locales de la cessation d'activité des entreprises fabriquant des produits à base d'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20706 posée par M. Bernard Barbier
Transport des malades assis par les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22271 posée par M. Georges Dessaigne
Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
La question est caduque
Pertinence