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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00722 posée par M. Michel Alloncle
Age de la retraite pour les travailleurs accidentés ou handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08768 posée par M. Georges Gruillot
Retraite à cinquante-cinq ans pour les travailleurs exposés à des risques professionnels
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11600 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit au départ anticipé en retraite pour les travailleurs accidentés du travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21205 posée par M. Alain Vasselle
Indemnisation des salariés de tous les préjudices liés à l'amiante
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37646 posée par M. Emmanuel Hamel
Métier des travailleurs des usines d'équarrissage reconnu comme insalubre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22142 posée par M. André Vallet
Cessation anticipée d'activité pour les personnels de la réparation et de la construction navale exposés à l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Serge Vinçon
Conditions de cessation anticipée des personnels travaillant l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38612 posée par M. Hubert Falco
Conditions de la cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante de la région PACA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10145 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24718 posée par M. Paul Girod
Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA
La question est caduque
Pertinence