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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 0309S posée par M. Charles Descours
Réglementation concernant la vente d'une licence de taxi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Jean-Marc Pastor
Prorogation des règlements en matière d'arrachage dans l'attente d'une réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) viti-vinicoles
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz
Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation en matière d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Jean Chérioux
Réglementation applicable au cumul emploi-retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0920S posée par M. Gérard César
Situation des débitants de tabac
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne
Cessation d'activité de la société VTHR
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Adrien Gouteyron
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0818S posée par M. Robert Navarro
Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.
Pertinence