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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12207 posée par M. Roger Poudonson
Cessation d'activité en 1982 pour survenance d'un enfant au foyer: exonération de l'emprunt obligatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04122 posée par M. Germain Authié
Transmission d'éléments d'actifs professionnels dans le cadre d'une communauté entre époux: obligations déclaratives fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Paul Girod
Changement de régime matrimonial : modalités d'imposition des bénéfices non encore taxés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Rémi Herment
Spécificité de l'élevage laitier, considération des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 34919 posée par M. Jacques Braconnier
Pénalités pour retard dans les déclarations fiscales en cas de cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence