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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch
Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23505 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation des entreprises sous-traitantes d'une société mise en liquidation
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25595 posée par M. Jean-Marie Rausch
Mères de famille cessant leur activité salariée pour élever leurs enfants: bénéfice d'une allocation en cas d'invalidité
La question est caduque
Pertinence