Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 00728 posée par M. Louis Souvet

Charges liées aux cotisations d'assurance-maladie des pré-retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01428 posée par M. Louis Souvet

Non salariés: paiement des cotisations d'assurance maladie après leur cessation d'activité

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Louis Souvet

Travailleur non salarié: cessation d'activité et cotisation à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02179 posée par M. Louis Souvet

Ecart de traitement entre les professeurs de l'enseignement public et ceux du privé

Réponse du ministère : Éducation

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02436 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité en cas de cession d'entreprise

Réponse du ministère : Budget

07/08/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25204 posée par M. Louis Souvet

Cotisations sociales des travailleurs non salariés cessant leur activité pour invalidité

La question est caduque

01/08/1985
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Louis Souvet

Retraités: obtention de la médaille d'honneur du travail

La question est caduque

19/06/1986
Pertinence
Question n° 09843 posée par M. Louis Souvet

Gérants saisonniers : modalités d'inscription au registre du commerce

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence
Question n° 26099 posée par M. Louis Souvet

Situation de la chirurgie française

La question est caduque

15/06/2000
Pertinence