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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15827 posée par M. Daniel Percheron
Artisans et commerçants en cessation d'activité: bénéfice des congés individuels de formation
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 04500 posée par M. Daniel Percheron
Devenir de l'exploitant agricole "chassé" par la crise
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06551 posée par M. Daniel Percheron
Sauvegarde des petits producteurs de lait du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09717 posée par M. Daniel Percheron
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence