Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 31463 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contrat d'objectifs et de moyens pluri-annuels pour France Télécom

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06942 posée par M. Serge Mathieu

    Concrétisation du rapport sur le sous-titrage à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06995 posée par M. Emmanuel Hamel

    Adaptation des programmes télévisés aux attentes des personnes sourdes et malentendantes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07655 posée par Mme Gisèle Printz

    Sous-titrage des productions audiovisuelles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07705 posée par M. Serge Mathieu

    Accès des sourds et malentendants aux émissions télévisées grâce au sous-titrage

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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