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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0057G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Absence de diffusion de TF1 par Canal +
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Claude Kern
Évolution du décret dit de protection des événements sportifs d'importance majeure
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 22305 posée par M. Yves Détraigne
Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. Yves Détraigne
Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09802 posée par Mme Brigitte Lherbier
Diffusion des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre par les fournisseurs d'accès à internet
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0414S posée par Mme Michelle Demessine
Diffusion des matches de l'Euro 2016 de football
La question a été retirée
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