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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 25488 posée par M. Loïc Hervé
Réorganisation des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25280 posée par Mme Odette Herviaux
Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24870 posée par M. Alain Marc
Baisses des moyens des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24549 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la capacité forestière des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24365 posée par M. Alain Joyandet
Réduction de la part de TATFNB dévolue aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12916 posée par M. Jean-Michel Baylet
Programmation 2015-2017 des finances publiques et avenir des chambres départementales d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès
Situation au sein des chambres d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence