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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25114 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mode de scrutin pour les élections aux chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24636 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de reconnaissance des représentants minoritaires dans les chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23007 posée par Mme Jacqueline Alquier
Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22706 posée par M. André Boyer
Mode de désignation des membres des chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11085 posée par M. Claude Domeizel
Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture
La question a été retirée
Pertinence