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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 22706 posée par M. André Boyer
Mode de désignation des membres des chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22746 posée par M. Jean-Marc Pastor
Représentation au sein des chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23007 posée par Mme Jacqueline Alquier
Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24636 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de reconnaissance des représentants minoritaires dans les chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25114 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mode de scrutin pour les élections aux chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11085 posée par M. Claude Domeizel
Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès
Situation au sein des chambres d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12916 posée par M. Jean-Michel Baylet
Programmation 2015-2017 des finances publiques et avenir des chambres départementales d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann
Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture
La question est caduque
Pertinence