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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10286 posée par M. Simon Sutour
Part de la taxe du foncier non bâti affectée aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24365 posée par M. Alain Joyandet
Réduction de la part de TATFNB dévolue aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11918 posée par M. Claude Bérit-Débat
Baisse des financements des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12029 posée par M. Éric Kerrouche
Diminution du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence