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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 368 trouvées
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Question n° 16724 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais des dossiers d'investissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16910 posée par M. André Lejeune
Remboursement de TIPP aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18964 posée par M. Guy Fischer
Gel budgétaire des actions OFIVAL pour la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0863S posée par Mme Jacqueline Gourault
Situation de la viticulture en Loir-et-Cher
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20328 posée par M. Marcel Vidal
Financement du SUAMME
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 11085 posée par M. Claude Domeizel
Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23489 posée par M. Alain Fauconnier
Cheptel des petits ruminants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23490 posée par M. Alain Fauconnier
Aide aux veaux sous la mère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23491 posée par M. Alain Fauconnier
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès
Situation au sein des chambres d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence