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811 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 737 trouvées

  1. Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey

    Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09335 posée par M. François Bonneau

    Encadrement des projets agrivoltaïques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey

    Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0892S posée par Mme Nathalie Goulet

    Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 11364 posée par Mme Agnès Canayer

    Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11016 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1192S posée par M. Laurent Burgoa

    Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10834 posée par M. Michaël Weber

    Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10050 posée par Mme Christine Herzog

    Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

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