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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 08246 posée par M. Jean Barras
Français expatriés de retour en France : attribution de logements
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13946 posée par M. Philippe Richert
Modalités d'octroi de l'allocation de parent isolé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15933 posée par M. Michel Teston
Filière bois dans le secteur du bâtiment et de la construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32279 posée par M. René Trégouët
Modernisation du système financier et comptable de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05303 posée par M. Robert Hue
Associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence