Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 05061 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Sidérurgie: reconduction de la convention générale de protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11197 posée par M. Albert Voilquin

    Service militaire des Français d'origine maghrébine

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11238 posée par M. Michel Chauty

    Service national des appelés " beurs "

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12495 posée par M. André Fosset

    Intégration des jeunes Français d'origine maghrébine au cours de leur service militaire

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22256 posée par M. André Fosset

    Planteurs de betteraves : règles communautaires d'étiquetage

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23809 posée par M. Guy Fischer

    Service public de l'éducation nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible