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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05813 posée par M. Philippe François
Problèmes des terres agricoles situées dans une zone dite de grand écoulement, délimitées par un plan de zones submersibles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. Louis Souvet
Pouvoirs des personnes chargées de l'évaluation des catégories d'immeubles ou d'appartements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des projets CAPRA et EFR
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 22467 posée par M. Jacques Peyrat
Révision des valeurs locatives cadastrales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22873 posée par M. Roger Hesling
Arboriculture et dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence