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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10075 posée par M. Claude Kern
Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09237 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prélèvement sur les fonds des agences de l'eau par l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03504 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des agences de l'eau et des comités de bassin
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01728 posée par M. Henri Cabanel
Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence