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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0732S posée par M. Jean-François Longeot
Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 14190 posée par Mme Françoise Férat
Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique
La question est caduque
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