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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03607 posée par M. Éric Gold
Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence