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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier
Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 04766 posée par Mme Annie David
Hyperinflation des prix du carburant et du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07832 posée par M. Michel Thiollière
Conditions de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14784 posée par M. Roland Courteau
Biocarburants : objectifs 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18095 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taxation des transactions financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19021 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14190 posée par Mme Françoise Férat
Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17841 posée par M. Fabien Gay
Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson
Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique
La question est caduque
Pertinence