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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1847S posée par M. Hervé Gillé
Déclinaison territoriale des engagements climatiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1423S posée par M. Jean-François Rapin
Moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot
Impact du changement climatique outremer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Aline Archimbaud
Projet de réalisation d'un « Central Park » à la Courneuve
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0944S posée par M. François Commeinhes
Pour un tourisme durable
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1582S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Reconnaissance des calamités agricoles sur fourrages
La question a été retirée
Pertinence