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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00609 posée par M. Alain Duffourg
Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01341 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01523 posée par Mme Agnès Canayer
Recul du trait de côte et financement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël
Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02760 posée par M. Sebastien Pla
Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence