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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 00952 posée par Mme Frédérique Puissat
Associations d'insertion et exonération fiscale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22826 posée par M. Dominique Watrin
Aides de l'État consacrées à l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat
Associations d'insertion et exonération fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23121 posée par M. Michel Vaspart
Financement des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0991S posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. André Lejeune
Marchés de services et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence