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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 10640 posée par Mme Dominique Gillot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17641 posée par M. André Dulait
Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17696 posée par M. Michel Bécot
Emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Jean-Pierre Bel
Conséquences de la loi de finances pour 2011 sur les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat
Associations d'insertion et exonération fiscale
La question est caduque
Pertinence