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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15114 posée par M. André Fosset
Réduction des crédits en faveur de la lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15551 posée par M. Henri Collette
Réduction des crédits relatifs à la lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Éric Doligé
Classement tarifaire des viandes huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05908 posée par M. Yves Détraigne
Importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24390 posée par M. Gilbert Chabroux
Maquette des comptes administratifs 1999
La question est caduque
Pertinence