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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18831 posée par M. Yves Détraigne
Compensation aux versements transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20178 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 04540 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Inégalité du financement des transports publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence