Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 18948 posée par M. Édouard Courtial

    Covoiturage illicite

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18952 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Entreprises du secteur routier de marchandises et de la logistique mobilisées pour assurer des conditions dignes de travail à leurs conducteurs

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19840 posée par M. Olivier Rietmann

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20219 posée par Mme Patricia Demas

    Vaccination prioritaire pour les routiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau

    Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17309 posée par Mme Françoise Cartron

    Réforme du transport routier en Europe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1870S posée par M. Philippe Tabarot

    Avenir du tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25995 posée par Mme Marie Evrard

    Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26721 posée par M. Philippe Tabarot

    Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27387 posée par M. Franck Menonville

    Transport transfrontalier des camions 44 tonnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible